Direction de l'information légale et administrative JO

Répertoire des informations publiques de la DILA

Souscrire une licence associative

 Les données associatives produites et diffusées par la DILA comprennent:

 ➜ les annonces publiées au Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprises (JOAFE)

les annonces publiées au Journal officiel des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (COMPTES ASSO)

La réutilisation des données

Conformément à l'Arrêté du 24 juin 2014, les fonds associatifs diffusés sur journal-officiel.gouv.fr sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte.

 

Bases            Conditions de réutilisation  Accès aux données
JOAFE - COMPTE ASSO Licence ouverte JOAFE-COMPTES ASSO

Mise à disposition des données au format XML

Chaque répertoire FTP contient la documentation technique associée à la base et les schémas de rediffusion.