Répertoire des informations publiques de la DILA
Mentions obligatoires sur l'origine des données de la DILA
L’utilisateur doit faire figurer sur tout document et/ou produit et service ayant pour origine partielle ou totale les données de la DILA, la mention de leur source et leur date de mise à jour conformément à la mention ci-dessous :
« Source : DILA + date de mise à jour des données + url longue ou courte de la page du site d’où proviennent les données».
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